Mentions Légales Europcar Saint-Martin (CASABAM-STM SARL)

Dernière mise à jour des mentions légales : octobre 2025

Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé que le présent site internet est édité par :

CASABAM-STM SARL, • Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 80 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse-Terre sous le numéro 833 673 866 R.C.S. Basse-Terre, • SIRET : 833 673 866 00038, • Siège social : 2 rue Torn Tree, Green Valley, Grand-Case, 97150 Saint-Martin.

CASABAM-STM SARL est l’exploitant de la marque Europcar à Saint-Martin, sous contrat de franchise avec Europcar Mobility Group France.

• Tél. : +590 590 77 67 67 •

• Mail : resa.casabam@gbh.fr

Responsable de la publication

Monsieur Bertrand RIZK, en sa qualité de Directeur.

Structure juridique

• Forme : SARL – Société à Responsabilité Limitée

• Capital social : 80 000,00 €

• TVA : TVA non applicable – article 294 du Code général des impôts.

Hébergement du site

Le site est hébergé par Amazon Web Services (AWS) Europe

• Raison sociale : Amazon Web Services EMEA SARL

• Adresse : 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

• Téléphone : +352 2789 0057

REP – Identifiant Unique

Conformément à l’article 62 de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) du 10 février 2020, l’identifiant unique REP de CASABAM-STM est en attente d’attribution par l’ADEME, au titre de la filière Emballages ménagers et papiers graphiques.

Données personnelles

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) en suivant les modalités indiquées sur cette page.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, images, logos, marques, éléments graphiques ou sonores, structure générale du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de CASABAM-STM et/ou Europcar Mobility Group. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est interdite.